LE SECRETARIAT DE MAIRIE EST FERME MERCREDI 23 NOVEMBRE APRES-MIDI ET JEUDI 24 NOVEMBRE 2022
CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUDI 17 NOVEMBRE 2022 A CONFORT
CCPB / PLUiH ARRETE D’OUVERTURE ET D’ORGANISATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LES MODIFICATIONS DE DROIT COMMUN 1 ET 2 DU PLUiH
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