Cet acte :
– place tous les bassins de gestion des eaux superficielles en situation d' »alerte » (« Rivières de Bresse », « Rivières de Dombes », « Rivières du Bugey », « Rivières du Haut-Rhône », « Saône-Aval ») ;
– place le bassin de gestion des eaux souterraines  « Saône-Aval » en situation d' »alerte » ;
– place le bassins de gestion des eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » en situation de « vigilance » ;
– place le bassin de gestion des eaux souterraines « Plaine de l’Ain »  en situation d' »alerte » ;
– place le bassin de gestion des eaux souterraines « Dombes-Sud » en situation d' »alerte renforcée ».